MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), telle que modifiée par la loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN), il est précisé aux utilisateurs du site internet www.station-montoncel.com (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. ÉDITION DU SITE
Le présent site est édité par :
Vichy Communauté
9 place Charles de Gaulle – CS 92956 – 03209 Vichy Cedex
Téléphone : 04 70 96 57 00
Email : accueil@vichy-communaute.fr
SIREN : 200 071 363
Directeur de la publication : Frédéric Aguilera, président de Vichy Communauté
Rédaction : Charlotte Chantraine, Christophe Auclair et Chloé Gorse
Le site a été conçu et développé techniquement par le prestataire :
ATEMIA
1055 route de Thormeroz – 73230 THOIRY
contact@atemia.org
www.atemia.org
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le Site est hébergé par la société :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 552 50 00
Site web : www.infomaniak.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, même partiels, sont réservés pour tous pays. Les contenus intégrés via le flux de données APIDAE (notamment les circuits VTT, pédestres et trails) sont fournis par l’Office de Tourisme Vichy Destinations et demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.
Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à :
- Vichy Communauté – ©Charlotte Chantraine Tous droits réservés
- Vichy Destinations –©Amélie Peingnez, © Xavier Thomas – Tous droits réservés
- ©Vélo Vert – Nicolas Joly
- ©Destination Grand’R – Studios 302
- Atemia – Tous droits réservés
4. PRESTATAIRES TECHNIQUES ET RÉSERVATION
Pour la gestion de la location de matériel, le site fait appel au service de réservation en ligne « Reservit », édité par la société :
INTERFACE TECHNOLOGIES
Société éditrice du moteur de réservation Reservit
INTERFACE TECHNOLOGIES – Reservit
Actiparc 1, Bâtiment 1.5
9001 Av. Claude Antonetti
13821 La Penne sur Huveaune – France
Dans ce cadre, Reservit intervient en tant que sous-traitant technique pour le compte de Vichy Communauté. La collectivité reste responsable de la finalité du traitement (gestion des locations), tandis que l’éditeur INTERFACE TECHNOLOGIES assure la mise à disposition de l’outil technique et l’hébergement des données de transaction associées.
L’exploitation opérationnelle du service est confiée à l’entreprise CLAC Coatching, domiciliée 440 impasse de Roffin, 63290 Lachaux, dans le cadre d’un contrat de délégation.
La fourniture et l’hébergement du logiciel Reservit sont assurés par Interface Technologies / Reservit. Les paiements sont confiés à un prestataire de paiement sécurisé.
Les traitements sont réalisés dans les conditions contractuelles applicables aux prestataires.
5. RESPONSABILITÉ ET LIENS TIERS
Vichy Communauté veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations déterminantes auprès du service concerné. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, vous pouvez contacter la Station Montoncel par téléphone ou par courriel.
Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté d’agglomération Vichy Communauté, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. À l’inverse, toute personne (physique oumorale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer Vichy Communauté.
Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :
- la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une oeuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
- la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL www.station-montoncel.com
Dans les autres cas, et notamment :
- si vous souhaitez afficher le logo de Station Montoncel;
- si le contenu du site www.station-montoncel.com doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames) ;
- si l’accès aux pages contenant le lien vers le site www.station-montoncel.com n’est pas gratuit;
Vous devez demander l’autorisation expresse à Vichy Communauté en écrivant à :
Vichy Communauté
9, place Charles-de-Gaulle
CS92956 – 03209 Vichy Cedex
Tél : 04 70 96 57 00
Mail. accueil@vichy-communaute.fr
La Communauté d’agglomération Vichy Communauté dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que Vichy Communauté cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.
Afin de garantir l’identité et l’intégrité de ce site, Vichy Communauté se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution. Vichy Communauté ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations …) des sites vers lesquels ses sites renvoient.
Le Site contient des liens hypertextes renvoyant vers la plateforme de réservation de matériel « Reservit », éditée par la société INTERFACE TECHNOLOGIES, opérant une redirection complète vers cette plateforme externe. La redirection complète vers la plateforme « Reservit » marque la sortie de l’environnement direct du site de Vichy Communauté.
En sa qualité de responsable de traitement, Vichy Communauté demeure responsable de la conformité globale du traitement des données effectué via cette plateforme. Toutefois, la mise en œuvre technique, les conditions générales de vente spécifiques à l’outil, ainsi que les modalités opérationnelles de sécurité et d’hébergement relèvent de la société INTERFACE TECHNOLOGIES, agissant en qualité de sous-traitant.
Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales et la politique de confidentialité propres à la plateforme Reservit pour prendre connaissance des conditions spécifiques d’utilisation de cet outil avant toute réservation.
6. DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles sur le présent site sont décrits dans la politique de confidentialité de la Station Montoncel, accessible depuis le pied de page du Site.
7. ACCESSIBILITÉ
L’accessibilité numérique constitue un engagement de Vichy Communauté. Les informations relatives au niveau de conformité du Site, aux contenus éventuellement non accessibles et aux modalités de signalement seront précisées dans la déclaration d’accessibilité publiée sur le Site après évaluation de sa conformité : www.station-montoncel.com/declaration-daccessibilite